Ce forum est un forum privé . Il est destiné avant tout à tous les utilisateurs ou futurs utilisateurs de e-cigarette qui souhaiteraient se renseigner ou faire part de leur expérience avec l'utilisation de la e-cigarette. A ce titre il ne constitue pas une aire de jeux qui viendrait alourdir les "topics" ou "posts" qui se veulent avant tout informatifs, même si la bonne humeur reste la règle.
N'étant pas légalement une association de consommateurs, le Forum n'est pas le lieu adéquat pour le règlement de conflits entre sociétés et clients qui doivent l'être par le biais des moyens habituels (téléphone, mails, courriers...). Toute tentative d'utiliser le forum pour régler des contentieux du domaine privé sera sanctionnée.
Il est important de souligner que les forums en France ne sont pas un espace de non droit et que son administrateur, tout comme les auteurs de posts sont responsables des propos tenus.
A ce propos lire :
http://www.foruminternet.org/telecharge ... 8-rfd.html
La modération est une obligation légale en France
Les propos tenus par les usagers du forum forum-ecigarette sont l'expression de la pensée de leurs auteurs respectifs. forum-ecigarette com ne peut être tenu pour responsable au delà de ce qui est prévu par la Loi et ne peut garantir l'exactitude des propos présentés par des utilisateurs.
Les principales règles à respecter :
1)- Les propos injurieux, xénophobes, racistes, antisémites, haineux et tout autre intolérance ou discrimination de race, sexe , âge, origine, sont conformément à la Loi, interdits sur ce forum.
2)- Pas de post manquant de respect à un ou plusieurs utilisateurs.
3)- Les échanges d'insultes ou même de simples propos désobligeants à légard d’autres utilisateurs ou modérateurs ne seront pas tolérés.
4)- Les utilisateurs sont tenus, en toutes circonstances, de rester courtois, et de faire preuve de bienséance et de politesse envers les autres utilisateurs du forum.
- Pas de lien hypertexte non autorisé par un modérateur. - Pas d'incitation à la consommation de produits illicites ou entraînant une dépendance (drogues, alcool...)
5)- Pas de propos diffamatoires à l’égard de personnes ou de sociétés. *
6)- La reproduction de correspondances ou mails échangés avec des sociétés n'est pas autorisée sauf accord préalable de l'auteur du courrier reproduit.
7)- Le respect de la dignité humaine : cela implique la protection de la vie humaine et le rejet de toute forme de discrimination en raison des opinions, de l"origine, des appartenances ethnique, sociale, religieuse, politique ou syndicale, du sexe, de l'état de santé ou d'un handicap de la personne visée.
-Sauf autorisation préalable, la publicité , sous toutes ses formes n'est pas autorisée sur le forum sans l'autorisation d'un administrateur ou d'un modérateur . Seuls sont tolérés les liens (lorsqu'il présentent un caractère informatif) vers des sites dont la marque figure dans "le coin des marques" ou vers des articles de sites tiers non commerciaux et pouvant apporter une information sur les diverses questions liées à l'e-cigarette.
8)- L'humour est souhaité, mais il ne faut pas qu'il devienne l'objectif principal du post ou détourne celui-ci de son sujet initial.
9)- Ce forum ne saurait être le lieu d'expression politique.
Les marques ou distributeurs
Les marques sont cordialement invitées à participer au forum. Elle devront le faire de façon transparente en affichant notamment leur logo comme avatar. Les marques qui participaient à l'ancien forum peuvent se réinscrire automatiquement.
Il est demandé aux nouveaux participants de bien vouloir au préalable prendre contact avec l'administrateur.
Les marques devront faire preuve de la plus grande retenue dans le dialogue avec les usagers, la bonne humeur étant de rigueur. Comme il l'est précisé pour les membres, le forum ne saurait être un lieu de règlement des contentieux entre clients et vendeurs, seuls sont acceptés les signalement de problèmes et les solutions proposées.
De même que si les annonces de nouveaux produits ou promotions sont tolérées voir souhaitées, elles ne pourront avoir un caractère outrancier.
Aucune critique d'une marque à l'égard d'une autre ne sera tolérée.
Les marques ne peuvent être représentées que par un seul pseudo, sauf pour celles n'ayant pas un distributeur officiel et exclusif en France
Modération
Le Forum est soumis à une modération. (obligation légale en France)
- En raison de la législation en vigueur et des jugements rendus, les Modérateurs seront particulièrement vigilants sur les propos pouvant être considérés comme "diffamatoires".
- Les modérateurs peuvent verrouiller les sujets dont les réponses s'écarteraient trop de la question d'origine.
- Les modérateurs peuvent éditer, déplacer ou supprimer purement et simplement tout ou partie d'un post ou demander à l'expéditeur d'en modifier une partie. Ils ne sont pas tenus de se justifier ni de prévenir l'auteur du post. Dans le cas d'une édition de post modifiant le fonds, il est d'usage d'avertir l'auteur si celui-ci continue d'apparaître comme tel.
- Dans le cas d'une faute grave, des sanctions pourront être prises à l'encontre de l'utilisateur, pouvant conduire par exemple à une exclusion momentanée ou définitive des forums, sans préjuger d'éventuelles poursuites judiciaires en passant par le simple avertissement temporaire.
Copyright
Le forum respecte la loi sur le Copyright (droit d’auteur et propriété intellectuelle). Lorsque vous affichez ici un contenu (photo, texte ou autre), vous devez vous assurez que ce contenu est libre de droit ou que sa copie est autorisée par l’auteur. Vous devez également en citer la source, par exemple en affichant le lien qui pointe vers la localisation d’origine. Il convient de s’assurer que le site d’origine ne mentionne pas d’interdiction concernant les liens, copies, téléchargements, distributions non autorisées. Le forum ne saurait être tenu pour responsable d'un contenu publié à tort.
Nous veillons au respect de ces règles. Toutefois, si une irrégularité devait échapper à notre vigilance, nous demandons aux dépositaires du copyright de bien vouloir nous le signaler (par mail à un administrateur) pour que nous puissions intervenir le plus vite possible, en joignant à la demande, le document qui démontre l’existence du copyright.
Les utilisateurs des forums s'engagent à respecter cette charte. Cette charte pourra être modifiée ultérieurement
* Le régime français de la diffamation, prévu par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, est extrêmement sévère.
La diffamation concerne toujours l'allégation ou l'imputation d'un fait précis et déterminé et le fait d'indiquer ce fait en employant la forme interrogative, négative, conditionnelle ou dubitative ou bien encore une antiphrase n'affranchit pas du délit de diffamation. En effet peu importe qu’on soit de bonne foi ou que le fait qu’on rapporte soit vrai : il suffit que la publication puisse atteindre l’honneur ou la considération de la personne ou de la société visée pour qu’elle constitue une diffamation.
Enfin il peut y avoir diffamation même si les faits rapportés sont vrais.
Il est rappelé que dans le cas des forums, le concepteur, les administrateurs et les modérateurs peuvent être considérés comme co-auteurs dans les procès en diffamation.
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